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de comptes de e-money.
En toute conformité.

La monnaie électronique est définie comme « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement définies à l’article L. 133-3 [du CMF] et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique » (Article L. 315-1, I CMF).

Depuis la « Directive Monnaie Electronique 1 » de mars 2000, la monnaie électronique constitue un instrument de paiement issu de la pratique des échanges dématérialisés. Son usage et périmètre furent renforcés par la Directive Monnaie Electronique 2 du 16 septembre 2009 puis transposée en France en janvier 2013.

La monnaie électronique étant régie par le code monétaire & financier, elle peut uniquement être émise sous la supervision d’établissements de Crédit ou de Monnaie Electronique agréés par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France).

La monnaie électronique permet principalement d’adresser deux contextes d’usages :

• Pour permettre à ses clients de charger une somme via un moyen de paiement classique puis d’utiliser librement ces fonds plus tard dans son réseau d’accepteurs (exemples : achat d’une carte cadeau, chargement d’un portefeuille digital utilisable dans une marketplace ou un réseau de commerçants…)
• Faciliter les reversements de montant faibles à ses clients pour la vente d’un produit, d’un service ou pour réception d’une contrepartie (exemples : vente d’un produit ou service sur une plateforme C2C, règlement d’un remboursement ou d’un avoir…)