En France, plusieurs statuts permettent de tenir l’argent d’autrui, tous d\u00e9livr\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s par l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR), adoss\u00e9e \u00e0 la Banque de France.<\/p>\n\n\n\n
La diff\u00e9rence entre banque et \u00e9tablissement de paiement tient d\u2019abord \u00e0 ce que chacun a le droit de faire de l\u2019argent qu\u2019on lui confie. La banque, ou \u00e9tablissement de cr\u00e9dit, re\u00e7oit des d\u00e9p\u00f4ts, accorde des cr\u00e9dits et ex\u00e9cute des paiements. L\u2019\u00e9tablissement de paiement ex\u00e9cute des paiements et tient des comptes de paiement, sans pr\u00eater l\u2019argent qui lui est confi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tablissement de monnaie \u00e9lectronique offre les m\u00eames services et peut en plus \u00e9mettre de la monnaie \u00e9lectronique, celle des cartes pr\u00e9pay\u00e9es ou des portefeuilles en ligne par exemple.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ces trois statuts, des agents et des distributeurs agissent pour le compte d’un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9. Beaucoup d’applications grand public fonctionnent ainsi\u202f: la marque est celle de l’application, la responsabilit\u00e9 est celle de l’\u00e9tablissement partenaire.<\/p>\n\n\n\n
La diff\u00e9rence entre banque et \u00e9tablissement de paiement tient \u00e0 l’usage de l’argent confi\u00e9. Une banque le pr\u00eate, c’est pourquoi un fonds de garantie couvre les d\u00e9p\u00f4ts, jusqu’\u00e0 100 000 euros par client et par banque. Un \u00e9tablissement de paiement ou de monnaie \u00e9lectronique ne le pr\u00eate pas : il doit le cantonner, c’est-\u00e0-dire le conserver sur des comptes d\u00e9di\u00e9s, s\u00e9par\u00e9s des siens.<\/p>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9faillance de l’\u00e9tablissement, ces fonds ne font pas partie de son patrimoine. Ils reviennent aux clients, sans passer par le partage entre cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n
Les mentions l\u00e9gales d’un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 indiquent son statut et son num\u00e9ro d’agr\u00e9ment. Le registre officiel des agents financiers (REGAFI<\/a>), en ligne et gratuit, permet de le confirmer, et les listes noires publi\u00e9es par l’ACPR et l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers signalent les acteurs non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n CentralPay, par exemple, est un \u00e9tablissement de monnaie \u00e9lectronique<\/a> agr\u00e9\u00e9 par l’ACPR sous le num\u00e9ro CIB 17138, v\u00e9rifiable au registre.<\/p>\n\n\n\n Une entreprise peut d’abord demander \u00e0 son prestataire s’il est lui-m\u00eame l’\u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 ou l’agent d\u2019un autre \u00e9tablissement, o\u00f9 sont cantonn\u00e9s les fonds de ses clients et sous quel d\u00e9lai ils lui sont vers\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Elle peut aussi v\u00e9rifier qu’il est certifi\u00e9 PCI DSS, la norme de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de cartes bancaires, et que son activit\u00e9 entre bien dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ses conditions d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n Il est prot\u00e9g\u00e9 autrement, et c’est l\u00e0 que la diff\u00e9rence entre banque et \u00e9tablissement de paiement p\u00e8se le plus pour vos fonds. Une banque pr\u00eate l’argent de ses d\u00e9posants, c’est pourquoi un fonds de garantie couvre ces d\u00e9p\u00f4ts, jusqu’\u00e0 100 000 euros par client et par banque. Un \u00e9tablissement de paiement ou de monnaie \u00e9lectronique ne pr\u00eate pas l’argent de ses clients. Il doit le cantonner : le conserver sur des comptes d\u00e9di\u00e9s, s\u00e9par\u00e9s des siens.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9glementation europ\u00e9enne a cr\u00e9\u00e9 ces statuts pour ouvrir les services de paiement \u00e0 d’autres acteurs que les banques. Beaucoup d’\u00e9tablissements se sont construits autour de besoins pr\u00e9cis des entreprises\u202f: encaisser pour le compte de tiers, g\u00e9rer des acomptes et des soldes, verser \u00e0 plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires ou rapprocher automatiquement un paiement de la commande qu’il r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n Certains se sont sp\u00e9cialis\u00e9s par m\u00e9tier, parce qu’un cabinet de recouvrement<\/a>, une centrale de r\u00e9servation et un r\u00e9seau de concessions n’encaissent pas de la m\u00eame fa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n Pour une entreprise, la premi\u00e8re question reste de savoir qui garde l’argent\u202f; la seconde, si ce partenaire conna\u00eet les contraintes de son m\u00e9tier.<\/p>\n\n\n\n CentralPay est un \u00e9tablissement de monnaie \u00e9lectronique agr\u00e9\u00e9 par l’ACPR (CIB 17138), install\u00e9 \u00e0 Tours et \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n Sa plateforme de paiement est pens\u00e9e pour les m\u00e9tiers dont les encaissements sortent du cadre standard\u202f: cabinets de recouvrement, plateformes de r\u00e9servation touristique, r\u00e9seaux de distribution, marketplaces. Elle prend en charge les acomptes et les soldes, les fonds de tiers<\/a>, les versements \u00e0 plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et le rapprochement automatique des paiements.<\/p>\n\n\n\n Plus de 200 entreprises lui confient leurs encaissements, pour plus de 2,5 milliards d’euros de paiements trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nPour une entreprise, quelles questions poser \u00e0 son prestataire de paiement ?<\/h2>\n\n\n\n
Un \u00e9tablissement de paiement est-il moins s\u00fbr qu’une banque ?<\/h2>\n\n\n\n
Pourquoi les \u00e9tablissements de paiement se sp\u00e9cialisent-ils ?<\/h2>\n\n\n\n
\u00c0 propos de CentralPay<\/h2>\n\n\n\n