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Tout savoir sur le compte de monnaie électronique CentralPay
La monnaie électronique se définit avant tout comme un prépaiement suivi d’un stockage de monnaie dite "traditionnelle" sur un autre support. Il n'y a donc pas au sens propre création de monnaie mais émission d'un instrument dématérialisé de la monnaie traditionnelle permettant de faciliter les transactions dans une économie numérique.
La monnaie électronique n'est pas, en soi, une nouvelle sorte de monnaie qui créerait une troisième catégorie après la monnaie fiduciaire et scripturale. C’est un nouvel instrument de paiement scriptural permettant de réaliser une opération de paiement.
La monnaie électronique permet principalement d’adresser deux contextes d’usages :
Exemple : achat d’une carte cadeau, chargement d’un portefeuille digital utilisable dans une marketplace ou un réseau de commerçants…
Exemple : vente d’un produit ou service sur une plateforme C2C, règlement d’un remboursement ou d’un avoir…
La monnaie électronique est définie comme « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement définies à l'article L. 133-3 [du CMF] et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique » (Article L. 315-1, I CMF).
En effet, depuis la « Directive Monnaie Electronique 1 » de mars 2000, la monnaie électronique constitue un instrument de paiement issu de la pratique des échanges dématérialisés.
A son origine peu utilisée, son usage et périmètre fut renforcé par la Directive Monnaie Electronique 2 du 16 septembre 2009 puis transposée en France en janvier 2013.
La monnaie électronique étant régie par le code monétaire & financier, elle peut uniquement être émise sous la supervision d’établissements de Crédit ou de Monnaie Electronique agréés par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France).
