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Éditeur et propriétaire du site

Dénomination sociale : CENTRALPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Immatriculation : 442441630 R.C.S Tours
N° TVA intracommunautaire : FR85442441630
Capital social : 1 443 750 euros
Siège social : 19 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours, France
Téléphone : +33 (0)2 47 68 48 69
Adresse électronique : contact@centralpay.eu
Directeur de la publication : Monsieur Guillaume Ponsard, Président

Hébergeur du site

Dénomination sociale : OVH (OVHCLOUD)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Immatriculation : 424761419 R.C.S Lille Métropole
N° TVA intracommunautaire : FR22424761419
Capital social : 50 000 000 euros
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (9) 72 10 10 07

Informations réglementaires

CentralPay est un Établissement de Monnaie Électronique agréé en France et contrôlé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09) (CIB 17138).
Enregistrement Regafi

Textes :
– Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, art.6, III
– Code monétaire et financier (CMF) : art. L.525-1 et suivants ; art.L.522-6 et suivants
– Code monétaire et financier (CMF) : art. L.612-1 (recours à un médiateur)
– Code monétaire et financier (CMF) : art. L.314-5 et suivants (litiges)
– Directive 2009/110/CE (EMD2)
– Directive (UE) 2015/2366 (DSP2)
– Textes RGPD (UE) 2016/679 et Loi informatique et Libertés (France)