Qu’est-ce que le BNPL ?
Le BNPL (Buy Now Pay Later) est une facilité de paiement qui permet de régler un achat en étalant le paiement en plusieurs échéances.
Ce type de paiement échelonné est très apprécié pour sa simplicité d’accès et sa capacité à faciliter l’acte d’achat en ligne.
Actuellement, seuls les paiement échelonnés de moins de 90 jours sont considérés comme BNPL. Au-delà, ils sont considérés comme des crédits à la consommation.
Qu’est-ce que le crédit à la consommation ?
Le crédit à la consommation est encadré par le Code à la consommation. Il est accordé par un établissement financier, directement ou via un commerçant, à un particulier pour des besoins non professionnels.
Article L312-1 : Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à toute opération de crédit mentionnée au 6° de l’article L. 311-1, qu’elle soit conclue à titre onéreux ou à titre gratuit et, le cas échéant, à son cautionnement, dès lors que le montant total du crédit est égal ou supérieur à 200 euros et inférieur ou égal à 75 000 euros.
Le remboursement se fait par mensualité comprenant le capital emprunté et les intérêts. Les intérêts correspondent au coût total du crédit pour l’emprunteur et peuvent inclure des frais annexes tels que les frais de dossier, l’assurance ou les garanties.
Le taux appliqué, appelé TAEG (Taux Annuel Effectif Global), varie selon l’établissement prêteur mais ne peut pas dépasser le taux d’usure fixé par la réglementation. Le coût total du crédit dépend à la fois du taux d’intérêt accordé et de la durée de remboursement choisie.
Nouvelles règles du BNPL avec la DCC2
À compter du 20 novembre 2026, la transposition de la directive européenne (UE) 2023/2225 (DCC2) élargit le cadre du crédit à la consommation. À partir de cette date, tout paiement en plusieurs fois, y compris les paiements fractionnés sans intérêt et d’une durée inférieure à 3 mois, seront considérés comme un crédit à la consommation et soumis aux obligations légales associées.
Champ d’application élargi
- Tous les paiements fractionnés garantis (BNPL), même sans intérêt entreront dans le périmètre du crédit à la consommation, sans exclusion basée uniquement sur la durée ou l’absence de frais.
- Les crédits courts (inférieurs à trois mois), qui étaient exclus jusqu’ici, seront désormais soumis à des obligations allégées mais inclus dans le cadre général.
Obligations précontractuelles renforcées
- Toute offre de crédit, y compris BNPL, doit fournir des informations claires, loyales et non trompeuses avant la souscription, avec un document standardisé remis au consommateur.
- L’analyse de la solvabilité du client devient systématique, même pour de faibles montants.
Protection du consommateur
- Les règles de transparence s’appliquent à tous les crédits, y compris ceux sans frais apparents. La directive précise que toutes les informations doivent rester claires et compréhensibles, y compris sur les supports mobiles ou en ligne, afin d’assurer une expérience client fluide et transparente.
- Certaines obligations, comme le droit de rétractation et l’information sur le coût total du crédit, devront être respectées selon les modalités nationales.
La directive maintient des cas spécifiques d’exclusion très ciblés (exemple : très courts différés de paiement sans frais pour certaines PME), mais ces exceptions sont strictes et limitées.
L’offre de paiement échelonné CentralPay
CentralPay combine flexibilité de paiement pour le client et sécurisation des encaissements pour le commerçant. Selon votre activité, plusieurs options s’offrent à vous : paiement fractionné garanti (BNPL) ou le paiement fractionné standard.
Paiement fractionné garanti (BNPL) : CentralPay s’appuie sur des partenaires de crédit agréés, tels que Oney, Alma, Floa ou Klarna, pour proposer ces services. Vous êtes réglé immédiatement, tandis que le client rembourse selon l’échéancier prévu. Des commissions s’appliquent, mais la solution offre une sécurité maximale sur les encaissements, quel que soit le montant du panier, en B2C comme en B2B.
→ Sera considéré comme un crédit à la consommation à partir de novembre 2026.
Paiement fractionné standard : CentralPay vous permet de diviser un montant et d’échelonner son règlement comme vous le souhaitez (par exemple, 30% à la commande et le reste sur 3 mois). Vous pouvez également programmer l’envoi de liens de paiement et de notifications clients, pour une gestion 100% automatisée.
