Qu’est-ce qu’un compte de tiers ?
Un compte de tiers est un compte de paiement utilisé pour encaisser des fonds pour le compte d’autres parties.
Concrètement, il permet de :
- Centraliser les paiements des clients,
- Isoler les fonds des vendeurs ou prestataires,
- Faciliter la répartitionr automatique des montants dus à chaque acteur,
- Prélever les commissions ou frais de service.
Le compte de tiers est largement utilisé par :
- Les marketplaces,
- Les plateformes de services,
- Les modèles avec intermédiaires de paiement.
Il joue un rôle clé dans la gestion des flux financiers complexes.
Comment fonctionne un compte de tiers ?
Le fonctionnement d’un compte de tiers repose sur une succession d’étapes clés, ayant chacune un rôle dans la gestion des flux de paiement.
1- Le client effectue le paiement sur la plateforme
Le paiement est initié via le site ou l’application. Le client règle sa commande en une seule transaction, sans avoir à gérer la répartition entre plusieurs bénéficiaires. Cette simplicité améliore l’expérience d’achat et limite les abandons.
2- Les fonds sont encaissés sur le compte de tiers
Les montants ne sont pas versés directement aux vendeurs. Ils transitent sur un compte de tiers dédié (aussi appelé compte de collecte), distinct des comptes de la plateforme. Cette étape permet de centraliser les fonds et d’éviter toute confusion comptable.
3- Les montants sont temporairement cantonnés
Les fonds sont conservés pendant une durée définie. Ce cantonnement permet de gérer les délais légaux, les conditions de livraison, les droits de rétractation ou d’éventuels litiges avant redistribution.
4- Le PSP applique la répartition définie par la plateforme
Les règles sont définies en amont. Elles précisent la part revenant à chaque acteur, commissions incluses. L’automatisation garantit une répartition fiable, sans intervention manuelle.
5- Les fonds sont reversés aux bénéficiaires finaux
Une fois les conditions remplies, les montants sont transférés vers les comptes des vendeurs ou prestataires. Les versements sont traçables et conformes aux obligations réglementaires.
Chaque étape du compte de tiers structure les flux de paiement, sécurise les encaissements et facilite la gestion financière des plateformes.
Quels sont les avantages du compte de tiers pour les entreprises ?
Les avantages du compte de tiers pour les entreprises sont multiples et répondent à des enjeux opérationnels, financiers et règlementaires.
Les avantages du compte de tiers sont les suivants :
- Centralisation des flux de paiement : le compte de tiers regroupe l’ensemble des encaissements en un point unique. Cette centralisation simplifie le suivi des transactions et améliore la lisibilité des flux financiers.
- Automatisation de la répartition des fonds : les commissions, frais ou parts revenants aux partenaires sont calculés automatiquement, sans intervention manuelle.
- Séparation claire des fonds : les montants encaissés pour le compte de tiers sont distincts des fonds propres de l’entreprise. Cette séparation renforce la transparence financière et facilite les contrôles comptables.
- Meilleure gestion des délais et des litiges : le cantonnement temporaire des fonds permet de gérer les délais de livraison, les remboursements et les contestations clients avant le versement final.
- Conformité réglementaire simplifiée : le compte de tiers répond aux obligations liées à l’encaissement pour compte de tiers. Il réduit les risques juridiques et sécurise le modèle économique des plateformes.
- Fidélisation des partenaires : les paiements sont fluides et les vendeurs bénéficient de reversements clairs, prévisibles et traçables.
Ces avantages font du compte de tiers un levier structurant pour les entreprises.
Que dit la loi sur les comptes de tiers ?
La loi considère la gestion d’un compte de tiers comme une activité réglementée qui nécessite soit un agrément direct soit un prestataire de paiement de service agréé par l’ACPR pour garantir la sécurité, la transparence et la conformité des flux financiers.
Selon la Banque de France :
« Dès lors que les sommes encaissées sur un compte ne constituent pas le versement d’un paiement dont je suis le seul bénéficiaire (par exemple : paiement du prix de vente d’un service que je fournis, paiement d’une commission qui m’est due, etc.) et que j’ai l’obligation de reverser tout ou partie de cette somme à un tiers bénéficiaire du paiement, j’interviens dans le cadre de l’exécution d’une opération de paiement entre le payeur et le bénéficiaire du paiement. »
La loi encadre l’encaissement pour le compte de tiers et impose les règles suivantes :
- Interdiction d’utiliser un compte propre : une entreprise ne peut pas encaisser les paiements pour le compte d’une autre partie sur un compte bancaire standard. L’argent des partenaires doit être isolé.
- Obligation d’agrément : la gestion d’un compte de tiers nécessite d’être agréé établissement de paiement ou de monnaie électronique, ou travailler avec un prestataire de services de paiement (PSP) agréé. Sans cela, il est interdit d’exercer une activité pour compte de tiers.
- Séparation des fonds : la loi impose de séparer les fonds propres de l’entreprise des fonds dus aux tiers. Cette séparation facilite les audits, protège les fonds en cas de défaillance et garantit la traçabilité.
- Traçabilité des flux : les mouvements de fonds doivent être enregistrés et justifiables à tout moment. Les plateformes doivent pouvoir produire des rapports clairs en cas de contrôle ou de litige.
- Protections des utilisateurs : les obligations légales visent à assurer que les fonds des partenaires ne puissent jamais être utilisés à des fins autres que celles prévues.
La gestion de compte de tiers avec CentralPay
La solution de paiement marketplace CentralPay intègre nativement la gestion des comptes de tiers, ce qui simplifie la structuration des flux de paiement pour les plateformes, marketplaces et services multi-vendeurs.
Avec CentralPay :
- Les paiements des clients sont centralisés sur un compte de tiers dédié, garantissant une séparation claire entre les fonds de la plateforme et ceux des partenaires.
- La répartition automatique des fonds vers les bénéficiaires (vendeurs, prestataires, utilisateurs, autres tiers) se fait selon des règles définies, sans intervention manuelle.
- Les commissions et frais sont gérés de façon transparente, facilitant le calcul et l’application systématique des règles commerciales.
- Les conditions réglementaires liées à l’encaissement pour compte de tiers sont prises en charge, permettant à la marketplace de rester conforme sans devoir obtenir un agrément propre.
CentralPay offre ainsi une solution complète pour orchestrer les flux financiers complexes, réduire les risques d’erreur et optimiser le traitement des paiements via un compte de tiers fiable et conforme.
